Conditions Générales de Vente

Préambule

Le présent site est exploité par la société KADIKALI SAS, ayant son siège social au 6 allée des bruyères 78760 Jouars-Pontchartrain (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro B 921 045 050. Son numéro TVA Intracommunautaire est : FR49921045050

Les présentes CGV (ci-après dénommées CGV) régissent l’ensemble des relations entre la société KADIKALI SAS et les clients de son site internet www.KADIKALI.com. (ci-après dénommé « le Site »).

Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur l’ensemble des articles et services proposés sur le Site.

L’adhésion pleine et entière aux CGV est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande. En conséquence, le client ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celles-ci

KADIKALI se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, les CGV  applicables à la commande seront celles en vigueur, le jour du paiement de la commande.

 

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans les présentes CGV.

Toute condition non conforme aux CGV du site KADIKALI.com que le Client pourrait formuler sera rejetée à moins que la société n’en ait expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.

KADIKALI s’engage pour sa part à accepter et traiter les commandes de tout Client dans les termes des présentes CGV.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et de services proposés par KADIKALI au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par KADIKALI.

Capacité à contracter

Tout Client de la société KADIKALI déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

KADIKALI se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Acceptation des conditions générales par le Client

Les présentes conditions générales peuvent être lues directement sur le Site.

Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique.

Le fait pour le Client de cocher la case  » J’ai lu et j’accepte les CGV », avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes CGV sous le paragraphe « Droit de rétractation ». Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions générales et les accepter.

L’achat par téléphone implique également l’acceptation des présentes conditions générales qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Passation de commande

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de KADIKALI par Internet 24h/24h et 7j/7j.

Pour passer une commande, le Client sélectionne les produits souhaités proposées sur le Site et en détermine les quantités demandées.

Le Client doit s’identifier soit par l’entrée des identifiants (adresse e-mail et mot de passe) qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne.

Il doit ensuite clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles contraintes d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, …). Il doit ensuite indiquer le mode de livraison choisi (pour certains produits, le mode de livraison est prédéfini et fixe).

Enfin, il détermine le mode de paiement. Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui validera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à KADIKALI.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le Site.

Confirmation de commande

Un e-mail est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à KADIKALI. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de l’acceptation de la commande par KADIKALI par e-mail.

Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique  » Mon compte  » sur le Site. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande. Le suivi de l’état de livraison de sa commande est assuré en parallèle par le ou les transporteurs choisis.

KADIKALI ne pourra donc pas être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs.

KADIKALI s’efforce néanmoins d’assurer au mieux le suivi des conditions de livraison (communication des informations sur l’état de livraison au Client et la localisation de la commande à tout moment) auprès des transporteurs responsables. Le Client peut à tout moment contacter le Service Clients de KADIKALI afin d’être informé du suivi de sa commande.

Preuve de la commande

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de KADIKALI dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Le Client peut consulter, à tout moment, son historique de commandes et ses factures dans la rubrique « Mon compte » sur le Site.

Caractéristiques des produits

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur le Site ou dans les lettres d’informations envoyées par KADIKALI ne sont donnés qu’à titre indicatif. Ces éléments sont pour la plupart fournis par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de KADIKALI.

KADIKALI fournira ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits sont présentés en photographies parfois avec d’autres produits. Il sera mentionné dans le descriptif du produit ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.

KADIKALI n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d’une perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, perte d’opportunité, de dommages ou de frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La société KADIKALI ne saurait être tenu responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

Disponibilité des produits

KADIKALI s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs.

A défaut de disponibilité du ou des produits, KADIKALI s’engage à en informer au plus vite le Client.

KADIKALI se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits proposés à la vente, à tout moment. Cela peut intervenir en fonction des contraintes imposées par ses fournisseurs.

La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du volume des ventes.

KADIKALI effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même au moment du paiement de la commande que celui indiqué au moment de la passation de commande. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone et par courrier électronique.

L’indisponibilité d’un produit est mentionnée sur la fiche du produit concerné et dans le récapitulatif du panier. Lorsqu’un produit est indisponible au stock, le Client ne peut le commander mais sera informé par un e-mail lorsque le produit sera à nouveau disponible, sous réserve qu’il demande à en être alerté en validant la demande « M’alerter de la disponibilité du produit ».

Si un ou plusieurs produit(s) de la commande validée par le Client devai(en)t être identifié(s) comme étant indisponible(s) au stock après le paiement de celle-ci, le Client sera informé par KADIKALI dans les meilleurs délais par téléphone ou par courrier électronique. Le Client pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l’annulation de la commande. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.

Si KADIKALI ne peut obtenir un produit lors de la commande et du paiement par le Client, de la part de ses fournisseurs dans le délai indiqué, le Client sera informé par KADIKALI dans les meilleurs délais par téléphone ou par courrier électronique. Le Client pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l’annulation de la commande. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.

KADIKALI ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Le prix est exprimé en euros. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent ni le transport, ni la livraison.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par KADIKALI; ce prix est exprimé toutes taxes incluses en ce compris la TVA pour la France et les pays de l’UE ; le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de livraison.

KADIKALI se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, elle garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande qu’elle aura adressée au client.

Conditions de paiement

Toute commande est payable comptant, en totalité, le jour de la commande effective.

Moyens de paiement

Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire portant le sigle CB, Visa, Eurocard/Mastercard.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique

 

KADIKALI précise que pour effectuer son paiement par carte bancaire, le Client est transféré automatiquement vers un serveur monétique sécurisé.

Le serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de KADIKALI.

Facture

La confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par KADIKALI ne fait pas office de facture. Celle-ci sera en pièce jointe. Le Client dispose également de l’original de la facture dans son espace personnel en ligne, « Mon Compte ». La facture n’est pas jointe au colis.

KADIKALI conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Dans le cas d’une livraison à la même adresse ou dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est uniquement disponible dans l’espace personnel en ligne, « Mon Compte » du Client.

Transfert de propriété

KADIKALI reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

A compter de la confirmation du paiement de la commande (pour les paiements par carte, accord donné par les centres de paiement bancaire), KADIKALI livre à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur:

  • dans la journée, si la commande est passée et payée avant midi (sauf samedi, dimanche et jour férié, la commande étant alors traitée le premier jour ouvré suivant)
  • le lendemain (sauf samedi, dimanche et jour férié) du jour de la passation et du paiement de la commande, si cette dernière est effectuée après 12h (midi).

Nos transporteurs ne peuvent assurer de livraisons les weekends et jours fériés, à l’exception du samedi pour toute commande passée avant 12h (midi) le vendredi, ou choix de date de livraison différée respectant ces conditions. Cette possibilité n’est valable que pour une validation des frais de port par Chronosamedi.

Le choix d’une date de livraison différée en France métropolitaine doit être au minimum supérieur à 24h après validation de la commande avant 12h (midi) pour tout envoi par Chronopost, et de 48h minimum pour les expéditions via Colissimo.

En cas de pré-commande, KADIKALI livre à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum d’une journée ouvrée après la date de sortie officielle du produit pré-commandé.

Ces délais donnés à titre strictement indicatif pourront être prolongé arbitrairement par KADIKALI pour garantir la qualité du produit et de la prestation notamment en cas de forte chaleur pour les commandes portant en tout ou partie sur du chocolat. Le client sera alors prévenu par courriel le jour de la livraison de sa commande au transporteur.

En tout état de cause la date limite de livraison au client final du ou des produits sera de 10 jours ouvrables suivant la date de confirmation de la commande.

Les produits achetés sur la Boutique en ligne kedikali.com sont livrés en France métropolitaine par Chronopost en Chronopost suivi ou en Colissimo contre signature.

En cas d’absence du destinataire, le colis sera déposé en point de retrait La Poste. Le destinataire est informé par mail par le transporteur, qui lui confirmera l’adresse du lieu de dépôt. Le destinataire dispose d’un délai de quinze jours ouvrés pour réceptionner sa commande sur présentation de l’avis de passage et d’une pièce d’identité. En cas de non réclamation, le colis sera automatiquement retourné à KADIKALI, propriétaire de la marchandise.

Les livraisons dans les pays de l’UE sont effectuées par TNT.

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas de commande simultanée d’articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long ; KADIKALI se réserve le droit de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Toute commande non expédiée dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant la date de confirmation de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. Le client sera alors remboursé du paiement qu’il aura effectué au plus tard dans les 30 jours suivant la date de l’annulation.

En cas de pré-commande le délai de 10 (dix) jours court à compter de la date de sortie officielle du produit pré-commandé.

Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit dans le cadre d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit a été endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, KADIKALI pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

Emballage cadeau

KADIKALI propose à ses Clients un service d’emballage cadeau pour les objets non volumineux, tels que les vêtements et accessoires, les petits jouets et les petits objets de décoration. Les objets volumineux ou encombrants ne peuvent pas bénéficier d’un emballage cadeau. Une participation forfaitaire peut-être demandée pour le service d’emballage cadeau, le montant sera alors clairement indiqué dans le résumé du panier.

Retard de livraison liés au transporteur

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le Client peut également contacter par téléphone ou par e-mail le Service Clients de la société KADIKALI afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche de colis.

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de la société KADIKALI. Dans ces conditions, la société KADIKALI se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement à l’adresse du destinataire initial. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du ou des même(s) produit(s) dans les délais de disponibilité et aux frais de la société KADIKALI, ou le remboursement des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits commandé(s) n’étaient plus disponibles à ce moment, la société KADIKALI remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il est fortement conseillé au Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur (préposé de La Poste ou de tout autre transporteur choisi) et de lui notifier immédiatement toute anomalie constatée (non-conformité à la commande, choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison, …) et de les refuser.

Toutefois, le Client dispose d’un délai de 7 jours francs pour former la réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation de pourra être valablement acceptée par KADIKALI.

Colis endommagés

KADIKALI recommande fortement au Client de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale et de le refuser. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison. Dans le cas de détérioration partielle ou totale du ou des colis livré(s), le Client doit également en informer KADIKALI par e-mail avec en pièce jointe une photo constatant le dommage subi et ce dans les meilleurs délais, afin que KADIKALI puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

KADIKALI offre à ses Clients la possibilité de parrainer une ou plusieurs personnes de son entourage. Le parrainage consiste à encourager les membres du site KADIKALI.com qui le souhaitent à recommander, en tant que Parrains, le site Internet à d’autres personnes, non encore membres, pour qu’ils découvrent à leur tour les services de KADIKALI. Les personnes parrainées deviennent des Filleuls et peuvent à leur tour devenir Parrains. A noter qu’un Filleul ne peut correspondre qu’à un seul Parrain.

Pour établir une relation de parrainage, le Filleul doit impérativement avoir été invité et inscrire l’e-mail de son Parrain lors de son inscription, pour bénéficier d’un bon d’achat de 5,00€ valable dès sa première commande, sinon il ne bénéficie pas des avantages liés à ce parrainage.

Le Parrain est averti par e-mail à chaque fois qu’une relation de parrainage est validée. Chaque validation lui donne droit à un bon d’achat de 5,00€ valable sur un montant minimum d’achat supérieur ou égal à sa valeur, pendant un an à compter de la date d’émission, sur tout le Site.

Les bons d’achat liés au parrainage ne sont pas cumulables avec les autres bons de réduction ou d’achat.

Le parrainage par un membre est limité à ses connaissances effectives et physiques. En conséquence, le recrutement massif de filleuls en dehors de ce cadre, à des fins directement ou indirectement lucratives, ou même à titre gracieux, par tous moyens tels que notamment par l’intermédiaire d’un site Internet, d’un blog, d’annonces sur Internet, ou des magazines ou des forums de discussion, ou encore en utilisant le nom des marques partenaires du site KADIKALI.com ou en reproduisant une partie du catalogue du site KADIKALI.com, est strictement interdit. Si KADIKALI était amené à constater de graves irrégularités par un membre dans l’utilisation de son système de parrainage, KADIKALI pourrait alors prendre toute mesure adéquate afin de faire cesser ces irrégularités, y compris l’exclusion du membre.

KADIKALI se réserve le droit d’apporter toute modification au programme de parrainage, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

KADIKALI propose à ses Clients un programme de fidélité qui leur permet de cumuler des points de fidélité transformables en bons d’achat. Le Client cumule des points de fidélité à chacun de ses achats. Chaque euro dépensé sur le Site égale à un point de fidélité. Un point de fidélité cumulé donne droit un bon d’achat d’une valeur de 0,02 euro.

Le Client peut émettre un bon d’achat d’une valeur correspondante aux nombres de points cumulés et disponibles sur son compte Client à tout moment. Les bons d’achat obtenus grâce au programme de fidélité sont valables un an à partir de leur émission et sont valables sur tout le Site. Ils ne sont pas cumulables avec les autres bons de réduction ou d’achat.

A noter que le cumul des points se fait hors services (frais de port, emballage cadeaux, …).

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison du produit, pour renvoyer à KADIKALI, les articles, qui ne lui conviendrait pas à l’exception des produits soldés.

Toutefois, conformément à l’article L 121-20 3°) du Code de la Consommation ce droit de rétractation ne pourra être exercé, pour des produits, qui, « du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement »; ce qui est le cas du chocolat.

Ce droit de rétractation est exercé sans frais pour le client à l’exception des frais de retour des produits.

Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante:

 

KADIKALI
28 boulevard Henri Sellier
92150 Suresnes

En cas de retours anormaux ou abusifs, KADIKALI se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

En cas d’exercice du droit de rétractation, KADIKALI est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, ni intérêts, dans un délai maximum de 30 jours.

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le Client est expressément informé que la société KADIKALI n’est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site KADIKALI.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

La société KADIKALI rappelle que les produits, services et informations dédiés aux enfants proposés par KADIKALI.com ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes responsables.

La responsabilité de KADIKALI ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités compétentes locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il souhaite commander.

La responsabilité de KADIKALI ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés par les tribunaux de force majeure ou fait de tiers.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. KADIKALI se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Les Visiteurs ou Clients des boutiques et du site KADIKALI.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi » informatique et libertés » du 6 Janvier 1978.

DECLARATION AUPRES DE LA CNIL

KADIKALI informe ses Visiteurs et ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1573174v0 du 16 mars 2012.

 

LE RESPONSABLE DES DONNEES

La société SAS KADIKALI, dont le siège social est au 6 allée des bruyères 78760 Jouars-Pontchartrain est responsable du traitement des informations personnelles recueillies sur le site www.KADIKALI.com, en boutique et pour ses newsletters.

LISTE DES DONNEES COLLECTEES

KADIKALI conserve et traite la liste des données personnelles suivantes : Nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, historique des achats et historique des récompenses fidélité.

Lors de l’inscription (au programme de fidélité) du Visiteur ou du Client ou lors d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, KADIKALI propose à ses Visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d’information ou newsletters, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informés de la tenue de ses opérations commerciales exclusives. Le Visiteur ou le Client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou via le lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par e-mail.

KADIKALI s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement aux lettres d’informations diffusées par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

La création d’une liste cadeaux signifie que le nom, le prénom et le code postal du Client sont visibles sur KADIKALI.com via la recherche de listes de cadeaux. Cette rubrique permet aux proches des Clients de retrouver la liste qui les intéresse et d’y accéder. Ils n’auront en aucun cas accès à d’autres données personnelles concernant le créateur de la liste.

UTILISATION DES COOKIES

KADIKALI utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l’utilisateur sur le site et de relier l’utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l’identification du panier de commande.

Le stockage des cookies se fait par le biais du navigateur Web utilisé par l’internaute (par exemple Firefox). Il existe deux types de cookies :

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Les cookies sont cependant anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.

 

KADIKALI utilise des cookies pour permettre et faciliter la communication par voie électronique, analyser l’utilisation du site dans l’objectif d’améliorer la qualité de son site ou de collecter des données générales (non nominatives). Le Visiteur ou le Client est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant votre navigateur (désactivation de tout ou partie des cookies – voir manuel de votre navigateur Web ou fonction d’aide).

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CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

KADIKALI conserve ces données dans le respect des dispositions légales et réglementaires pour une durée de 10 ans. S’agissant d’inscription aux newsletters, les informations sont gardées jusqu’à 3 ans après le dernier contact avec le Visiteur ou le Client (visite, commande, question et lecture de la newsletter).

PARTAGE DES DONNEES PERSONNELLES

KADIKALI peut également proposer à ses Visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. Néanmoins KADIKALI s’engage à ne pas céder, vendre ou transférer de quelconque manière les données personnelles à un tiers sans le consentement explicite et préalable du Visiteur ou du Client.

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Les Visiteurs ou Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement de leurs données à caractère personnel. Ils peuvent exercer ces droits par toute demande écrite et signée précisant l’adresse (postale ou électronique) à laquelle doit parvenir la réponse et accompagnée d’une copie de leur pièce d’identité, le tout adressé à : KADIKALI, 6 allée des bruyères 78760 Jouars -Pontchartrain ou par e-mail : contact@KADIKALI.com. Une réponse leur sera adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande, délai prolongeable si nécessaire.

L’intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores… y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affiché sur le présent site est réservée au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier à KADIKALI et à ses partenaires. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation explicite préalable de KADIKALI. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société KADIKALI est strictement interdite.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site KADIKALI.com doit en demander l’autorisation à KADIKALI. Une autorisation donnée par KADIKALI ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de KADIKALI, ce lien devra être retiré.

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces CGV nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes CGV. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces CGV.

Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les relations entre la société KADIKALI et le Client sont régies exclusivement par les présentes conditions.

Article 17 : Territorialité et loi applicable